Pourquoi demander un acompte quand on est artisan ?
L'acompte n'est pas qu'une question de tresorerie. C'est un outil juridique et commercial qui protege votre activite a plusieurs niveaux.
Les 4 raisons de toujours demander un acompte
- Securiser votre tresorerie : vous financez l'achat des materiaux et fournitures sans avancer l'integralite des frais sur vos fonds propres.
- Engager le client : un client qui a verse un acompte a beaucoup moins tendance a annuler ou a contester. L'engagement financier cree un engagement psychologique.
- Limiter le risque d'impaye : si le client ne paie pas le solde, vous n'avez "perdu" que 60-70% du montant, pas la totalite.
- Tester la solvabilite : un client qui refuse ou tarde a verser l'acompte est un signal d'alerte. Mieux vaut le savoir avant de commencer les travaux.
Selon la CAPEB (Confederation de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Batiment), les artisans qui demandent systematiquement un acompte reduisent leurs impayes de 60 a 80% par rapport a ceux qui n'en demandent pas.
Quel montant d'acompte demander ? (par type de chantier)
Il n'existe aucun plafond legal pour le montant de l'acompte en B2B ou pour les prestations de services. Vous etes libre de fixer le pourcentage que vous souhaitez. En pratique, voici les usages du secteur :
| Type de chantier | Montant total | Acompte recommande | Echeancier type |
|---|---|---|---|
| Petit chantier (depannage, reparation) | < 500 EUR | Pas necessaire | Paiement a la fin de l'intervention |
| Chantier moyen (salle de bain, peinture appartement) | 500 - 5 000 EUR | 30% | 30% commande, 70% livraison |
| Gros chantier (renovation complete, extension) | 5 000 - 20 000 EUR | 30-40% | 30% commande, 30% mi-travaux, 40% livraison |
| Tres gros chantier (construction, renovation lourde) | > 20 000 EUR | 20-30% | 20% commande, puis appels de fonds selon avancement |
Mon conseil : demandez toujours au minimum 30% d'acompte. C'est le seuil qui couvre generalement l'achat des materiaux et une partie de la main-d'oeuvre de la premiere journee. En dessous, vous prenez un risque financier reel en cas d'annulation ou d'impaye.
Pour les marches publics, l'acompte est reglemente. L'avance est de 5% du montant TTC pour les marches de plus de 50 000 EUR (et peut etre portee a 60% maximum avec garantie). Les regles sont fixees par le Code de la commande publique (articles R2191-3 a R2191-19).
Arrhes ou acompte : la difference qui change tout
C'est la confusion la plus frequente, et elle peut vous couter cher. Arrhes et acompte n'ont pas du tout les memes consequences juridiques.
Arrhes
- Le client peut annuler en perdant la somme versee
- L'artisan peut annuler en remboursant le double
- Regime par defaut si rien n'est precise (art. 1590 Code civil)
- Souplesse pour les deux parties
- Risque pour l'artisan : doit rembourser 2x en cas d'annulation de sa part
Acompte
- Le client ne peut pas annuler (engagement ferme)
- L'artisan ne peut pas annuler non plus
- Doit etre mentionne explicitement sur le devis
- Securite maximale pour les deux parties
- En cas de non-execution, l'autre partie peut reclamer des dommages
Si votre devis mentionne simplement "Versement de 1 500 EUR a la commande" sans preciser s'il s'agit d'arrhes ou d'acompte, la somme sera juridiquement consideree comme des arrhes (article 1590 du Code civil). Le client pourra alors annuler en perdant simplement les 1 500 EUR. Ecrivez toujours : "Acompte de 1 500 EUR a verser a la commande".
La facture d'acompte : obligations et mentions
Des que vous encaissez un acompte, vous devez emettre une facture d'acompte. C'est une obligation legale (article 289 du Code general des impots), pas une option.
Les mentions obligatoires sur la facture d'acompte
- La mention "Facture d'acompte" (et non "Facture")
- Un numero de facture dans votre sequence de numerotation
- La date d'emission
- Vos coordonnees completes (nom, adresse, SIRET)
- Les coordonnees du client
- La reference du devis correspondant
- Le montant HT de l'acompte
- Le taux et montant de TVA (si applicable)
- Le montant TTC de l'acompte
- La mention de la prestation concernee (description sommaire des travaux)
Puis la facture de solde (facture finale)
A la fin des travaux, la facture finale doit :
- Detailler l'ensemble des prestations realisees
- Mentionner le montant total HT et TTC
- Deduire le ou les acompte(s) deja verses
- Indiquer le solde restant du
- Faire reference aux numeros de factures d'acompte
Un logiciel de facturation comme Acompli gere automatiquement les factures d'acompte : il calcule la TVA, deduit les acomptes de la facture finale, et conserve le lien entre le devis, les factures d'acompte et la facture de solde.
Acompte et TVA : comment ca marche ?
L'acompte est soumis a la TVA au moment de son encaissement (article 269-2-a du CGI pour les prestations de services). C'est un point important pour votre declaration de TVA.
Exemple concret
Devis de 10 000 EUR HT (TVA 10% = 1 000 EUR, total TTC = 11 000 EUR) :
| Etape | Montant HT | TVA (10%) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Facture d'acompte (30%) | 3 000 EUR | 300 EUR | 3 300 EUR |
| Facture de solde (70%) | 7 000 EUR | 700 EUR | 7 700 EUR |
| Total | 10 000 EUR | 1 000 EUR | 11 000 EUR |
Si vous etes en micro-entreprise et ne facturez pas la TVA, la facture d'acompte reste obligatoire mais ne comporte pas de TVA. Ajoutez la mention : "TVA non applicable, article 293 B du CGI".
Quel taux de TVA appliquer ?
Le taux de TVA sur l'acompte est le meme que celui de la prestation finale :
- 20% : taux normal (travaux neufs, construction)
- 10% : travaux de renovation dans un logement de plus de 2 ans
- 5,5% : travaux d'amelioration energetique (isolation, chauffage performant)
Comment rediger la clause acompte sur votre devis
La formulation sur votre devis est determinante. Voici les bonnes pratiques :
La mention a inclure sur le devis
Ajoutez une section "Conditions de paiement" en bas de votre devis avec cette formulation :
"Un acompte de [MONTANT] EUR TTC, soit [POURCENTAGE]% du montant total, est a verser a la signature du present devis. Le solde de [MONTANT SOLDE] EUR TTC sera exigible a la fin des travaux. Les travaux debuteront apres reception de l'acompte. Penalites de retard : [TAUX]% par mois. Toute somme versee constitue un acompte au sens de l'article 1590 du Code civil et engage definitivement les deux parties."
Les erreurs a eviter
- Ne pas ecrire "arrhes" si vous voulez un engagement ferme
- Ne pas ecrire simplement "versement a la commande" sans preciser la nature
- Ne pas oublier de mentionner le montant TTC (pas seulement le pourcentage)
- Ne pas omettre la condition de demarrage ("travaux apres reception de l'acompte")
Je vois trop de devis ou l'artisan ecrit "30% a la commande" sans autre precision. C'est insuffisant. Il faut indiquer explicitement le mot "acompte", le montant en euros, et la condition de demarrage des travaux. Un bon devis, c'est votre meilleur contrat.
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