Politique de Confidentialite
Derniere mise a jour : Decembre 2024
En resume : Nous collectons uniquement les donnees necessaires au fonctionnement du service. Vos donnees ne sont jamais vendues a des tiers. Vous pouvez demander leur suppression a tout moment.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles est :
- Nom : Mathis Lepoutre
- Email : contact@acompli.fr
- Site : acompli.fr
2. Donnees collectees
2.1 Donnees de compte
- Adresse email
- Mot de passe (chiffre)
- Nom / Prenom
2.2 Donnees d'entreprise
- Nom de l'entreprise
- Adresse, telephone
- SIRET, numero de TVA
- Coordonnees bancaires (IBAN/BIC pour vos documents)
- Logo (si fourni)
2.3 Donnees de facturation
- Informations de paiement (gerees par Stripe, nous ne stockons pas vos numeros de carte)
- Historique des abonnements
2.4 Donnees d'utilisation
- Documents generes (devis, factures)
- Liste de vos clients
- Messages vocaux (traites puis supprimes apres transcription)
3. Finalites du traitement
Vos donnees sont utilisees pour :
- Fournir le service : generation de devis/factures, gestion de compte
- Facturation : gestion des abonnements et paiements
- Communication : emails de service (confirmation, notifications importantes)
- Amelioration : analyse anonymisee pour ameliorer le service
4. Base legale
- Execution du contrat : fourniture du service Agent Devis
- Interet legitime : securite et amelioration du service
- Obligation legale : conservation des factures
5. Partage des donnees
Nous ne vendons jamais vos donnees.
Vos donnees peuvent etre partagees avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements
- OpenAI : pour la transcription vocale et generation IA (donnees anonymisees)
- Anthropic (Claude) : pour l'analyse intelligente des demandes
- Slack : si vous utilisez l'integration Slack
- Hebergeur : pour le stockage securise des donnees
6. Duree de conservation
- Donnees de compte : jusqu'a suppression du compte + 1 an
- Documents (devis/factures) : 10 ans (obligation legale)
- Messages vocaux : supprimes apres transcription
- Logs de connexion : 1 an
7. Securite
Nous mettons en oeuvre des mesures de securite appropriees :
- Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
- Mots de passe haches (bcrypt)
- Acces restreint aux donnees
- Sauvegardes regulieres
8. Vos droits (RGPD)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger vos donnees
- Droit a l'effacement : supprimer vos donnees (sauf obligations legales)
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@acompli.fr
9. Cookies
Agent Devis utilise uniquement des cookies techniques necessaires :
- Cookie de session : maintenir votre connexion
- Preferences : theme, langue
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de tracking.
10. Transferts hors UE
Certaines donnees peuvent etre transferees vers les Etats-Unis (OpenAI, Anthropic, Stripe). Ces transferts sont encadres par des clauses contractuelles types approuvees par la Commission europeenne.
11. Mineurs
Agent Devis est destine aux professionnels. Le service n'est pas concu pour les personnes de moins de 18 ans.
12. Modifications
Cette politique peut etre mise a jour. En cas de modification substantielle, vous serez informe par email.
13. Contact et reclamation
Pour toute question ou reclamation :
- Email : contact@acompli.fr
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr