Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Acompli, accessible à l'adresse https://acompli.fr. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

Acompli est une application en ligne permettant aux artisans et professionnels de :

Créer et gérer des devis et factures.
Générer des documents PDF professionnels.
Envoyer des documents par email à leurs clients.
Utiliser un assistant IA pour la création de documents par la voix ou le texte.
Gérer un carnet de clients.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
Un compte est personnel et ne peut être partagé.

4. Abonnement et paiement

Le service propose un essai gratuit suivi d'un abonnement payant (mensuel ou annuel).
Les paiements sont gérés par Stripe de manière sécurisée.
L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

Utiliser le service conformément à sa finalité (gestion de devis et factures).
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service.
Ne pas envoyer de spam ou de contenu non sollicité via les fonctionnalités d'envoi d'email.

6. Propriété intellectuelle

Le service Acompli, son interface, son code et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété de vos données (documents, informations clients).

7. Responsabilité

Acompli s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
Les documents générés (devis, factures) sont créés sous votre responsabilité. Il vous appartient de vérifier leur conformité légale.
L'assistant IA est un outil d'aide à la rédaction. Les résultats doivent être vérifiés avant utilisation.
Acompli ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des documents générés.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
Acompli se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Acompli se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question : contact@acompli.fr